Papiers d'identité, permis, contrôles, démarches courantes.
NON dans le cadre légal (flagrant délit, enquête, ordre procureur).
Refus : Rétention 4h max, amende possible.
Documents : CNI, passeport, permis conduire.
Sans papiers : Décliner identité oralement.
Procédure :
Délai : 2-4 semaines. Gratuit si vol (avec plainte).
Délai : 2-4 semaines (4-8 en été).
Procédure : Pré-demande ants.gouv.fr + RDV mairie équipée.
Documents : Photo biométrique, justificatif domicile, CNI/acte naissance, timbre fiscal 86€ (adulte), 42€ (15-17 ans), 17€ (<15 ans).
Urgence : Rendez-vous dans grande ville, prévoyez 3-4 semaines minimum.
NON - Récépissé/permis provisoire obligatoire en attendant titre définitif.
Sanctions : Amende 38€ (2ème classe), immobilisation véhicule possible.
Validité récépissé : 2-4 mois renouvelable.
Conduire sans = conduite sans permis (si permis jamais obtenu) → amende 800€ + suspension.